Publié le 17 mars 2025 dans le cadre de la mise en œuvre de la LFSS 2020, le décret n° 2025-247 constitue une avancée majeure pour le système de santé. Il consacre, pour la première fois, le remboursement des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage (RBEU), ouvrant ainsi la voie à la structuration d’un véritable écosystème de la réutilisation en santé.
Ce nouveau cadre réglementaire amorce une dynamique prometteuse en posant les premières bases en matière de traçabilité, de qualité et de sécurité des dispositifs réemployés. Mais pour que cette réforme tienne ses promesses, elle devra s’accompagner de textes d’application clairs, ambitieux et inclusifs, capables de s’aligner sur les réalités du terrain, à l’image de Libel’Up déployé dans les Hauts-de-France.
Eurasanté appelle les pouvoirs publics à se mobiliser autour de trois priorités clés :
- Un cadre réglementaire structurant : adopter une norme de référence claire, notamment en s’appuyant sur la norme AFNOR NF S97-414, et définir précisément les exigences en matière de certification et de responsabilité pour les acteurs du reconditionnement ;
- L’équité d’accès au remboursement : intégrer l’ensemble des dispositifs réemployés aux listes de produits remboursables, au-delà de quelques catégories limitées, pour garantir un accès équitable à tous les usagers et stimuler l’innovation ;
- Une incitation financière forte : fixer des taux de remboursement incitatifs, au moins équivalents à ceux des dispositifs neufs, afin de valoriser pleinement les bénéfices environnementaux, économiques et sociaux du réemploi.
Libel’Up : une preuve de concept concrète
Lancée en 2022 par Eurasanté en Hauts-de-France, l’initiative Libel’Up démontre concrètement la faisabilité et la pertinence du réemploi en santé. Plus de 7 000 dispositifs ont déjà été collectés, puis redistribués par des partenaires à plus de 1 000 bénéficiaires. À la clé :
- Jusqu’à 40 % d’économies par rapport à un achat neuf
- Une réduction significative des déchets médicaux
- Un meilleur accès à des aides techniques pour des personnes âgées ou en situation de handicap, souvent confrontées à des obstacles financiers
Cette réussite locale met en évidence le potentiel d’un modèle réplicable à l’échelle nationale, à condition de disposer d’un cadre adapté et de moyens appropriés.
